Condition Générales de Vente du service Xtrib.com

ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société Xtrib SARL d'œuvres artistiques numériques en téléchargement sous la dénomination " Xtrib.com".

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le service " Xtrib.com " est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
La société Xtrib SARL peut apporter toute modification qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xtrib.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Xtrib.com et ses clients.

ARTICLE 2 - COMPATIBILITE NAVIGATEURS

Le site Xtrib.com est conçu et optimisé pour le navigateur Mozilla Firefox. La société n'est pas resonsable des troubles de navigations, problèmes techniques ou des problèmes liés aux téléchargement engendrés par l'utilisation d'un autre navigateur.
Vous pouvez télécharger gratuitement Firefox sur le site de la fondation Mozilla.

ARTICLE 3 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE

Pour créer un compte, il faut renseigner votre identifiant, votre mot de passe et une adresse mail. L'identifiant et le mot de passe doivent être conservés précieusement et à l'abri des regards indiscrets car ils permettent l'accès à votre espace de téléchargement ainsi qu'à vos informations personnelles. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite. La société Xtrib SARL ne saurait être tenue responsable des préjudices subis dans le cas où vous auriez transmis volontairement ou involontairement à des tiers vos Identifiant/Mot de passe. Vous êtes tenu de fermer votre navigateur pour vous déconnecter de Xtrib.com. La société Xtrib SARL ne saurait être tenue responsable des préjudices subis dans le cas où vous auriez volontairement ou involontairement laissé votre connection active alors que vous aviez laissé son ordinateur sans surveillance.
L'adresse mail saisie par le client doit être une adresse valide, elle permet au service Xtrib.com de vous renvoyer vos Identifiant/Mot de passe en cas d'oubli. Cette adresse vous permet de recevoir les codes donnant accès aux téléchargements des oeuvres achetées. Elle permet également de recevoir le détail de vos téléchargements ainsi que vos factures sur Xtrib.com.
Vous devez informer immédiatement Xtrib SARL de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, identifiant ou mot de passe.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :

  • mentionner votre nom, prénom ainsi qu'une adresse mail valide qui vous sera indispensable pour télécharger les fichiers de votre commande ; ou vous enregistrer si vous possédez un compte sur Xtrib.com.
  • posséder un compte Paypal, ou posséder une carte de paiement française émise en France par un établissement d'une banque française établi sur le territoire français.


La société Xtrib SARL ne peut être tenue responsable en cas de commande faite avec une adresse mail non valide.
La société Xtrib SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 - TERRITOIRE

Les fichiers achetés sur Xtrib.com sont réservés aux Clients résidents sur le territoire français ou Monaco à la date d'achat et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement d'une banque française établi sur le territoire français.
Vous déclarez être domicilié en France.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Xtrib se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats est effectué par le système Paypal. Il s'effectue par votre compte Paypal ou par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Lors de l'étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site.

ARTICLE 8 - TELECHARGEMENT

Les fichiers peuvent être téléchargés pendant 12 heures à compter de l'heure de paiement des oeuvres.
Chaque fichier peut être téléchargé deux fois au maximum.
Un fichier est considéré comme téléchargé dès lors que vous avez cliqué sur "Démarrer le téléchargement" dans la Zone de téléchargement.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l'ordonnance N°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux présentes conditions générales de vente.
Les achats d'œuvres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation sauf en ce qui concerne les cartes prépayées achetés si elles n'ont fait l'objet d'aucune consommation d'œuvre.
Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à effectuer à Xtrib SARL, 202 rue de la Jarry - 94300 Vincennes.
Dans ce cas nous procéderons à l'annulation de votre carte prépayée.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours. Le remboursement s'effectuera au choix de Xtrib par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si cette dernière a été communiquée.
Les frais de paiement seront déduits de votre remboursement.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

  • par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
  • par courrier : Xtrib SARL, 202 rue de la Jarry - 94300 Vincennes.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers musicaux, vidéos, photos, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Xtrib.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Xtrib.com à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. En ce qui concerne les œuvres artistiques en vente sur le site (les fichiers artistiques), Xtrib.com rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers artistiques, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l'hypothèse où les fichiers artistiques accessibles sur Xtrib.com comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 13 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE

13.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site Xtrib.com .

13.2 - RESPONSABILITE

Xtrib.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable Xtrib SARL pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
En tout état de cause, la responsabilité de la société Xtrib SARL est limitée au prix du service de votre commande si vous n'avez pas pu télécharger intégralement l'œuvre numérique en ligne dans le service commandé ou y avoir accès, sous réserve que vous soyez en mesure d'en apporter la preuve.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et de votre identifiant si vous possédez un compte.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Xtrib.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 16 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

© Xtrib SARL 31/01/2008.